Les fontaines à eau sont-elles obligatoires sur les lieux de travail ?
La législation concernant la mise à disposition d’eau potable sur les lieux de travail et dans les établissements recevants du public a évoluée depuis quelques années. Si vous êtes passé à côté des règlementations en matière de fontaines à eau obligatoires, il est encore temps de vous jeter à l’eau 💦 (easy la blague !). Nous avons condensé pour vous, les informations principales à connaître au sujet de l’accès à l’eau potable et de la distribution de boissons gratuites en entreprise.
Que dit la loi sur l’accès à l’eau potable au travail ?
Si les textes de loi c’est pas votre truc, on se donne rendez-vous plus bas dans l’onglet “Ce qu’il vous faut retenir, l’essentiel et rien d’autre”.👇
💡 Le saviez-vous ? Plus de 8 actifs sur 10 consomment de l’eau sur leur lieu de travail.*
Et pourtant, c’est seulement depuis 2020 que l’État français a légiféré sur l’obligation explicite ou non, pour les entreprises, de mettre à disposition gratuitement de l’eau potable pour leurs visiteurs, leurs salariés et leurs clients. Cependant, la notion d’accès à l’eau potable pour les travailleurs est plus ancienne.
Tout commence avec la loi du 7 mars 2008 qui introduit les dispositions suivantes au Code du Travail** :
1- “L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.”
2- “Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.”
3- « L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.”
👉 Ce qu’on doit en comprendre : à cette période là, l’entreprise a l’obligation de mettre de l’eau potable et fraîche à disposition de ses employés.
En 2018 la loi EGALIM, orientée vers le respect de l’environnement, donne un autre tournant à la consommation d’eau en entreprise. Elle interdit, entre autres, la distribution gratuite de bouteille d’eau en plastique et de couvercles jetables dans le secteur professionnel (en entreprise, séminaires, formations, réunions et autres). Cette obligation est rentrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.
👉 Fini donc les bouteilles d’eau plate distribuées à gogos, place aux contenants en verre, en inox, ou autres substituts durables et réutilisables.
C’est en 2020, avec la loi AGEC, que l’État affirme clairement son engagement envers l’économie circulaire et dévoile ses ambitions pour sortir du plastique à usage unique et changer les habitudes de consommation. Cette loi révolutionnera, les années suivantes, l’utilisation et la distribution de l’eau potable dans le monde du travail.
De cette manière, les fontaines à eau feront officiellement leur entrée dans les textes législatifs avec l’article D 541-340 du décret du 28 décembre 2020 qui précise :
“À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Cette fontaine est raccordée au réseau d’eau potable lorsque l’établissement est raccordé à un réseau d’eau potable.”
En clair, voici ce qu’il vous faut retenir (l’essentiel et rien d’autre) :
🎶 Le plastique c’est tabou, on en viendra tous à bout ! Depuis 2021, vous ne pouvez plus distribuer gratuitement des bouteilles d’eau dans votre entreprise, et la planète vous remercie (les entreprises qui ne sont pas reliées au réseau d’eau potable constituent une exception).
💦 Si vous êtes un établissement recevant du public et que plus de 300 personnes transitent dans vos locaux simultanément, vous êtes alors dans l’obligation d’installer, à minima, une fontaine à eau.
💧L’accessibilité des fontaines à eau doit être facilitée grâce à la mise en place d’une signalétique simple.
⚠️ Si vous faites partie des établissements soumis à l’obligation d’installation de fontaines à eau, vous risquez 1500 euros d’amende si vous ne respectez pas la loi. On dit ça, on dit rien. 🫢
👉 Les établissements les moins fréquentés (moins de 300 personnes) échappent à ces obligations.
Quels types de fontaines à eau existe-t-il ?
Si vous souhaitez mettre de l’eau à disposition de vos collaborateurs, de vos clients ou de vos visiteurs, vous avez le choix entre :
Les fontaines en réseau
👉 C’est quoi ?
C’est un distributeur d’eau qui est directement relié à l’alimentation en eau courante du bâtiment.
✅ Avantages :
- L’approvisionnement en eau est constant.
- Le système de filtration intégré permet d’éliminer les impuretés, les bactéries et le chlore présents dans l’eau.
- Diversité de choix : ces fontaines peuvent distribuer de l’eau froide, de l’eau tempérée, plate ou gazeuse, et même de l’eau chaude !
- Ces fontaines sont plus écologiques que les fontaines à bonbonnes et ont une empreinte carbone réduite.
- Économiques sur le long terme, puisqu’elles ne nécessitent pas de système de réapprovisionnement.
👎 Inconvénients :
- Ces fontaines doivent être reliées à une alimentation en eau et raccordées à une prise 220 V.
- Elles nécessitent un branchement électrique.
- Une maintenance régulière est requise.
Les fontaines bonbonnes
👉 C’est quoi ?
Ce sont des distributeurs d’eau qui fonctionnent avec des grandes bonbonnes en plastique de plusieurs litres.
✅ Avantages :
- L’installation est facile : nul besoin de raccordement au réseau d’eau.
- La fontaine peut être déplacée facilement.
- La qualité de l’eau est bonne puisqu’elle a été filtrée et purifiée avant l’embouteillage.
- La possibilité de produire de l’eau réfrigérée, de l’eau à température ambiante, et même de l’eau chaude.
👎 Inconvénients
- Le système de réapprovisionnement est une contrainte : il faut remplacer régulièrement les bonbonnes d’eau.
- La nécessité d’avoir un lieu de stockage pour avoir toujours une bonbonne d’avance.
- L’impact environnemental est plus conséquent puisque les bonbonnes, même si elles sont réutilisables, nécessitent d’être acheminées par transport régulièrement.
- Le coût est continu, puisqu’il faut acheter sans cesse de nouvelles bouteilles.
Score : 2 – 0 pour la fontaine sur réseau. 🎉
Points calculés en additionnant les avantages et en soustrayant les inconvénients.
C’est pourquoi, chez nous, vous trouverez uniquement des fontaines à eau sur réseau.
Comment choisir la bonne fontaine à eau pour son entreprise ?
🤿 Avant de plonger tête la première dans la commande d’une fontaine à eau, nous vous conseillons de vous pencher sur les critères suivants afin de trouver la perle rare pour votre entreprise :
1- L’emplacement de votre future fontaine
Salle de réunion, open space, bureaux, cafétéria, couloirs, salle d’attente ou encore espace café, tous les endroits sont bons pour installer un point d’eau. Déterminez celui qui est le plus pertinent et accessible pour vos collaborateurs et clients. Si vous optez pour une fontaine à eau sur réseau, vérifiez que vous avez une prise 220 volts disponibles et proches de l’emplacement, ainsi qu’une arrivée d’eau.
💡 Bon à savoir : il existe une alternative si vous n’avez pas d’arrivée d’eau, mais que vous ne souhaitez pas pour autant installer une fontaine bonbonne, c’est le kit autonome. Il se branche sur n’importe quelle fontaine en réseau et fonctionne avec un réservoir de 25 litres réutilisable, à remplir au robinet le plus proche. Il permet ainsi d’avoir tous les avantages d’une fontaine sur réseau, sans les inconvénients d’une fontaine bonbonne.
2- Le nombre de personnes qui vont utiliser le distributeur d’eau
Demandez-vous d’abord à qui va s’adresser votre solution d’hydratation (salariés, clientèle, visiteurs ?) et ensuite, évaluez approximativement combien de personnes vont l’utiliser. Cela déterminera la capacité (en litres) de votre future fontaine à eau et le débit nécessaire pour répondre à la demande et rendre l’expérience utilisateur optimale.
3- Le type d’eau proposé
Allier la mise à disposition d’eau potable avec plaisir peut s’avérer être un vrai plus pour la QVT de votre entreprise. Vous pouvez proposer à vos collaborateurs, et à vos clients, plusieurs options de distribution d’eau pour rendre leur moment d’hydratation unique : eau réfrigérée, eau tempérée, eau gazeuse et eau chaude. À vous de choisir !
⭐️ Mettre à disposition de vos collaborateurs de l’eau pétillante est une vraie source de bonheur en entreprise !
4- Votre engagement écologique 🌱
Faites le choix le plus aligné avec votre démarche RSE pour rester en cohérence avec vos convictions. On imagine que si vous êtes arrivés ici, l’engagement responsable et durable, ça vous parle. Si c’est le cas, l’option fontaine à eau sur réseau sera bien plus éco-responsable que d’utiliser des bonbonnes en plastique !
➕ Le petit plus écoresponsable : optez pour des accessoires durables comme des gobelets réutilisables, des bouteilles en inox ou simplement des verres en verre !
👉 Par exemple, chez nous, lorsqu’un salarié arrive dans l’entreprise, il reçoit un kit personnalisé dans lequel il trouvera une bouteille d’eau floquée Litha ainsi qu’un mug/tasse à café. Cela évite l’utilisation d’accessoires à usages uniques et c’est complètement en accord avec notre démarche RSE.
Quels avantages à installer une fontaine à eau ?
Outre le fait de répondre à une demande législative, disposer d’un distributeur de boissons en entreprise est un réel engagement envers la qualité de vie au travail, l’expérience client et la démarche de responsabilité sociale (RSE). Voilà pourquoi :
1- Un salarié bien hydraté est un salarié en bonne santé
L’équation paraît simple, mais en ayant une fontaine à eau à disposition, les collaborateurs pensent plus facilement à boire. L’hydratation est essentielle pour maintenir une bonne santé physique et mentale, ce qui peut augmenter la concentration, réduire la fatigue et améliorer la performance globale au travail. Un 3-en-1 non-négligeable pour les collaborateurs, comme pour les employeurs !
2- L’expérience client peut être améliorée avec un simple verre d’eau
La présence d’une fontaine à eau dans un espace d’accueil ou une salle d’attente crée une ambiance accueillante et confortable pour les clients. Cela démontre une attention portée aux détails et un souci du confort des visiteurs, renforçant ainsi une image positive de l’entreprise.
3- L’engagement éco-responsable de l’entreprise coule de source
En remplaçant l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique par une fontaine à eau, l’entreprise réduit son empreinte carbone et sa production de déchets plastiques. Cela démontre un engagement envers la préservation de l’environnement et la réduction de la pollution plastique.
En résumé, une fontaine à eau n’est pas seulement une réponse à une exigence légale, mais un élément clé d’une stratégie globale visant à améliorer la qualité de vie au travail, à renforcer la marque employeur et à démontrer un engagement sincère envers la planète et les personnes qui y vivent. C’est une petite étape pour une entreprise, mais un grand pas vers un avenir plus durable et responsable. 🌍
*étude réalisée en 2015 par l’Association Française de l’Industrie des Fontaines à Eau.
** selon les articles R4225-2 ; R4225-3 et R4225-4 de la loi du 7 mars 2008.